Le régulateur français ajuste son cadre au moment où les crypto-actifs quittent peu à peu la seule logique de détention directe pour entrer dans des produits financiers cotés et structurés.
L’enjeu est clair pour les banques privées, les plateformes régulées et les distributeurs: certains instruments indexés sur des actifs numériques pourront être présentés au grand public sans avertissement dissuasif automatique, mais seulement sous des conditions strictes.
Un assouplissement ciblé, pas un feu vert général
L’Autorité des marchés financiers fait évoluer sa doctrine sur les produits financiers complexes pour tenir compte de l’application du règlement européen MiCA et de la montée des titres de créance indexés sur des crypto-actifs.
Jusqu’ici, lorsqu’un produit ne respectait pas certains critères de lisibilité, l’AMF estimait qu’il présentait un risque de mauvaise commercialisation auprès des investisseurs non professionnels.
La documentation commerciale devait alors afficher un avertissement très dissuasif.
La nouvelle position ne retire pas le caractère complexe de ces instruments.
Elle précise plutôt dans quels cas un produit peut éviter cet avertissement, à condition que l’exposition, la liquidité et la conservation des actifs répondent à des standards élevés.
Cette nuance compte pour les acteurs financiers qui cherchent à construire une offre crypto plus compatible avec les règles européennes.
Des seuils élevés pour filtrer les actifs sous-jacents
Pour être éligibles, les crypto-actifs utilisés comme support devront notamment afficher une capitalisation d’au moins 10 milliards d’euros et un volume moyen quotidien d’échanges d’au moins 50 millions d’euros sur les trente jours précédant la commercialisation.
Ils devront aussi être négociables sur une plateforme ayant obtenu un agrément MiCA.
Pour les paniers, la majorité des actifs devra respecter ces seuils de taille et de liquidité.
L’AMF exclut également les structures avec effet de levier ou composante discrétionnaire.
L’exposition devra passer par la détention directe des actifs par l’émetteur, par des titres émis ou garantis par des entités régulées, ou par des instruments eux-mêmes encadrés.
La conservation devra être confiée à un prestataire agréé pour ce service dans le cadre européen.
MiCA devient le socle du marché français
Cette adaptation intervient alors que le secteur français se prépare à la fin de la période transitoire MiCA, fixée au 30 juin 2026 pour les acteurs autorisés sous l’ancien régime national.
Le régulateur a déjà indiqué recevoir des dossiers d’agrément et insiste sur la convergence européenne, un point sensible pour des services numériques par nature transfrontières.
L’ESMA rappelle de son côté que MiCA vise des règles communes sur la transparence, l’autorisation, la supervision et l’information des investisseurs.
Un signal pour la gestion de patrimoine
Pour les réseaux de distribution, le message est double.
Le marché gagne en visibilité réglementaire, mais les obligations de connaissance client, de marché cible et d’adéquation au profil de l’épargnant restent centrales.
Un titre indexé sur un actif numérique demeure exposé à de fortes variations de prix, même lorsqu’il est emballé dans un instrument financier réglementé.
La décision devrait accélérer le tri entre offres opportunistes et produits conçus pour un environnement supervisé.
Elle donne aussi un avantage aux acteurs capables de documenter la liquidité, la conservation et le contrôle des risques.
L’AMF prévoit un bilan au premier semestre 2027, ce qui laisse au marché un an pour prouver que cette ouverture encadrée peut fonctionner sans affaiblir la protection des épargnants.
