Un changement radical du seuil de TVA
Le gouvernement français a récemment adopté une mesure significative dans le cadre du projet de loi de finances 2025, abaissant le seuil de franchise en base de TVA pour les auto-entrepreneurs à 25 000 €.
Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ mars 2025, a suscité une vague d’inquiétude parmi les travailleurs indépendants.
Contexte et explication de la mesure
Jusqu’à présent, les seuils de franchise en base de TVA étaient les suivants :
- 85 000 € pour les activités commerciales et d’hébergement.
- 37 500 € pour les prestations de services.
Avec la nouvelle réforme, un seuil unique de 25 000 € s’applique désormais à toutes les activités.
Un seuil majoré de 27 500 € est également prévu. Concrètement, un auto-entrepreneur qui dépasse 25 000 € de chiffre d’affaires en année N sera assujetti à la TVA dès l’année N+1. S’il dépasse 27 500 € en cours d’année, la TVA devient immédiatement applicable.
Pourquoi cette réforme ?
Le gouvernement avance plusieurs raisons pour justifier cette mesure :
- Simplification administrative : unifier les seuils pour faciliter la gestion fiscale.
- Lutte contre la fraude : limiter les stratégies d’optimisation fiscale.
- Harmonisation européenne : éviter les distorsions de concurrence.
Une levée de boucliers chez les auto-entrepreneurs
Cette réforme a provoqué une véritable onde de choc parmi les auto-entrepreneurs.
De nombreux travailleurs indépendants estiment qu’elle risque de fragiliser leur modèle économique.
En particulier, les professionnels qui travaillent principalement avec des particuliers ne pourront pas récupérer la TVA, ce qui risque de les rendre moins compétitifs.
Par exemple, une coiffeuse à domicile avec un revenu mensuel net de 2 100 € pourrait voir ce revenu chuter à 1 700 € si elle ne modifie pas ses tarifs, soit une perte de 400 € par mois.
Les conséquences de la réforme
Les effets de cette mesure seront multiples :
- Adaptation des tarifs : augmentation des prix pour compenser la TVA.
- Complexification administrative : déclaration et gestion de la TVA obligatoires.
- Changement de statut : certains auto-entrepreneurs pourraient envisager de passer en entreprise individuelle ou en société.
Que peuvent faire les auto-entrepreneurs ?
Face à cette réforme, les auto-entrepreneurs doivent anticiper et adapter leur stratégie :
- Vérifier régulièrement leur chiffre d’affaires pour ne pas franchir les seuils.
- Évaluer l’impact de la TVA sur leur marge bénéficiaire et ajuster leurs prix en conséquence.
- Se renseigner sur d’autres statuts juridiques pour optimiser leur fiscalité.
Cette réforme marque un tournant pour les auto-entrepreneurs, qui devront s’adapter rapidement à ces nouvelles obligations fiscales.
Alors que certains y voient une menace pour leur activité, d’autres y perçoivent une opportunité de structurer leur entreprise et de croître différemment. Reste à voir si des mesures d’accompagnement seront mises en place pour faciliter cette transition.
