Pour les particuliers en France, l’assurance facultative d’un téléphone, d’une tablette ou d’un ordinateur se juge sur les dommages couverts et le calendrier de renonciation.
Les cotisations initiales offertes ont une conséquence concrète : pour les assurances complémentaires à un achat concernées, les trente jours de renonciation commencent au premier paiement effectif.
Les exclusions et franchises déterminent la protection
Selon Service Public, les contrats peuvent couvrir la casse accidentelle, l’oxydation, la panne ou certains vols.
Ces garanties ne sont pas communes à toutes les offres.
La perte simple et le vol sans violence ni effraction figurent parmi les exclusions fréquentes.
Comparer les cotisations ne suffit donc pas à apprécier la couverture.
Les franchises, plafonds et décotes font varier l’indemnisation prévue au contrat.
La présence d’une garantie contre la casse ne renseigne pas, à elle seule, sur la somme susceptible d’être remboursée : l’étendue de la protection et le montant indemnisable doivent se lire ensemble.
L’assurance habitation peut couvrir certains dommages au domicile, notamment un incendie, un dégât des eaux ou un vol avec effraction.
Pour les appareils transportés à l’extérieur, une garantie spécifique est généralement nécessaire, précise Service Public.
Les primes offertes décalent la renonciation
L’arrêté encadrant l’information sur les assurances affinitaires prévoit trente jours calendaires pour renoncer sans frais ni pénalités.
Lorsque les premières primes sont offertes, le délai court à compter du paiement effectif de tout ou partie de la première prime.
La gratuité initiale modifie ainsi le calendrier d’exercice de ce droit.
Celui-ci concerne une assurance complémentaire à un achat effectué à des fins non professionnelles.
Le contrat ne doit pas être intégralement exécuté et aucun sinistre garanti ne doit avoir été déclaré.
La renonciation s’effectue par lettre ou sur un autre support durable.
Le remboursement intervient sous trente jours à compter de la renonciation.
Une couverture équivalente préexistante n’est plus exigée.
Sources
Service Public — Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?, fiche vérifiée le 8 décembre 2025.
Légifrance — Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l’annexe de l’article A. 112-1 du code des assurances, publié le 13 décembre 2022, applicable au 1er janvier 2023.
Photo : Sygmoral — CC BY-SA 4.0 (image adaptée)
