En assurance habitation, une franchise identique peut conduire à des remboursements différents : comparer les contrats exige aussi d’examiner les dommages couverts et la valeur retenue pour les biens.
Les mécanismes décrits par Service Public et la DGCCRF montrent pourquoi la cotisation et le montant de franchise ne suffisent pas à apprécier l’indemnisation.
Un même montant de franchise produit deux règlements
Service Public distingue notamment la franchise absolue, retranchée de l’indemnité, de la franchise relative, qui permet une indemnisation intégrale lorsque le dommage dépasse son seuil.
Dans son exemple, pour 200 euros de dommages et 150 euros de franchise, le remboursement atteint respectivement 50 euros et 200 euros.
La franchise proportionnelle applique, elle, un pourcentage, éventuellement assorti d’un minimum ou d’un maximum.
Hors régime particulier des catastrophes naturelles, le contrat détermine l’existence et le calcul de la franchise pour chaque garantie.
La valeur indemnisable compte autant que le seuil
Mais ce calcul intervient sur un dommage dont il faut d’abord établir la couverture et la valeur indemnisable.
Selon la DGCCRF, le règlement du mobilier dépend notamment des biens et des risques couverts, de l’expertise et des déductions contractuelles éventuelles.
La vétusté peut ainsi réduire le montant retenu ; aucun barème légal ne la fixe, certains contrats prévoyant leur propre grille.
Le périmètre de la garantie constitue une autre distinction décisive.
La DGCCRF rappelle que la garantie dégâts des eaux couvre les conséquences du dommage, sans avoir pour objet de réparer l’installation qui en est responsable.
Une franchise basse ne renseigne donc pas, à elle seule, sur les dépenses effectivement couvertes.
La comparaison gagne ainsi à suivre un même sinistre : vérifier la garantie mobilisable, déterminer la valeur indemnisable, puis appliquer la franchise.
Bercy précise que la proposition d’assurance doit comprendre une fiche présentant les prix et les garanties.
C’est leur lecture conjointe qui permet de rapprocher le prix demandé du règlement prévu au contrat.
Sources
Service Public — Franchise en assurance habitation, fiche vérifiée le 21 octobre 2025.
DGCCRF — Assurance multirisque habitation : renseignez-vous, 4 août 2023.
Bercy — Ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation, 25 septembre 2026.
Photo : Atomicdragon136 — CC BY 3.0 (image adaptée)
