En crédit-bail mobilier, la réception du matériel marque le commencement de la location, mais des sommes peuvent être exigées dès le début du contrat.
Pour les directions financières, l’enjeu consiste à distinguer le démarrage des loyers des autres décaissements prévus dans le montage.
La commande prépare le calendrier financier
Leaseworld, acteur du financement d’équipements professionnels, demande que l’acompte fournisseur et la livraison prévue figurent dans le devis ou la facture pro forma.
Cette précision concerne notamment les machines fabriquées sur mesure ou importées, selon la présentation de son offre.
Le devis porte ainsi des informations qui dépassent le seul prix du matériel : il précise l’acompte demandé et la livraison attendue.
Leaseworld indique également que le transport et l’installation peuvent entrer dans le financement lorsqu’ils figurent au devis.
Ces modalités décrivent son offre et ne peuvent être étendues à l’ensemble des bailleurs.
La réception déclenche la location, pas tous les paiements
Selon Bpifrance Création, la location commence à la réception du matériel, constatée par un procès-verbal signé.
Leaseworld situe pour sa part le premier loyer à la mise à disposition de l’équipement, plutôt qu’à la signature de la commande.
Le point déterminant pour la trésorerie est toutefois ailleurs : Bpifrance Création précise qu’un dépôt de garantie et un loyer d’avance peuvent être demandés, malgré la possibilité d’un financement intégral sans apport.
Financer intégralement l’équipement ne signifie donc pas nécessairement commencer le contrat sans décaissement.
L’acompte fournisseur mentionné au devis, le dépôt de garantie éventuel et le loyer d’avance désignent des postes distincts.
Leur présence dans le montage mérite autant d’attention que la date du premier loyer.
Pendant l’exploitation, l’échéancier reste un autre élément du contrat.
Bpifrance Création indique que les paiements peuvent être mensuels, trimestriels ou semestriels, avec une périodicité définie à la conclusion du contrat selon la saisonnalité de l’activité.
La lecture financière du crédit-bail porte ainsi sur toute la séquence des paiements.
Sources
Leaseworld — Financement d’équipement en leasing, présentation de l’offre, sans date de publication explicite.
Bpifrance Création — Crédit-bail mobilier, février 2025.
