L’impôt sur la fortune nette, pilier du modèle social norvégien, est désormais au centre des recommandations de l’OCDE.
Les analyses de l’Organisation de coopération et de développement économiques suggèrent une réorientation majeure de la politique fiscale du pays.
Cette pression internationale s’inscrit dans un contexte de réforme fiscale plus large, que le gouvernement norvégien prévoit de présenter au plus tard en 2027.
L’objectif général est de modérer la taxation du capital pour mieux taxer l’immobilier et les successions.
Le débat sur la taxation du patrimoine
La Norvège reste un cas singulier en Europe en conservant un impôt sur la fortune, une pratique établie depuis la fin du XIXe siècle.
Ce prélèvement s’applique au patrimoine net dépassant les 1,9 million de couronnes pour une personne seule.
À ce niveau, les contribuables sont soumis à un taux de taxe de 1%, avec une progression vers 1,1% au-delà de 21,5 millions de couronnes.
Toutefois, l’OCDE alerte sur le risque que cette taxation du capital puisse décourager l’investissement, notamment au sein des petites et moyennes entreprises familiales.
Selon le rapport de l’Organisation, la taxation du capital peut engendrer des rendements après impôt négatifs, freinant ainsi le dynamisme économique.
L’Organisation préconise donc de réduire l’impôt sur la fortune nette au profit d’une imposition accrue des biens immobiliers et des successions.
Cette suggestion trouve un écho politique fort, car l’impôt sur le patrimoine est un point de friction constant entre les différentes tendances politiques norvégiennes.
La dépendance structurelle au fonds souverain
Au-delà de la question fiscale, l’OCDE a émis une mise en garde concernant la gestion des finances publiques norvégiennes.
Le pays est fortement dépendant de son fonds souverain, alimenté par les revenus pétroliers et gaziers de l’État.
Ce fonds représente aujourd’hui près de 22 000 milliards de couronnes, soit environ 1990 milliards d’euros.
L’importance de ce fonds est telle que ses prélèvements représentent désormais 27% des dépenses publiques, un niveau très élevé par rapport aux 3% observés en 2001.
L’Organisation souligne que toute diminution durable de la valeur de ce fonds pourrait poser des problèmes considérables pour la politique budgétaire future.
Elle recommande ainsi l’établissement d’un plan structurel de dépenses à moyen terme pour garantir la stabilité macroéconomique du pays.
