Le staking délégué engage la responsabilité du prestataire de conservation, alors que les cryptoactifs peuvent être immobilisés : pour le client, les récompenses doivent donc se lire avec les conditions de restitution.
La réponse de la Commission européenne publiée par l’ESMA et les risques recensés conjointement par l’EBA et l’ESMA éclairent les conditions économiques et contractuelles de ce service.
La disponibilité des actifs compte autant que les récompenses
La Commission décrit le staking comme l’immobilisation de cryptoactifs contribuant au fonctionnement de blockchains utilisant la preuve d’enjeu.
Les privilèges de validation peuvent produire des récompenses.
MiCA ne prévoit toutefois pas de régime spécifique pour cette activité elle-même.
Pour apprécier le service, le rendement affiché ne suffit donc pas : il faut aussi considérer les périodes pendant lesquelles les actifs restent indisponibles.
La fiche conjointe des autorités européennes identifie un risque de variation de leur valeur pendant l’immobilisation ou la sortie.
Elle distingue également la dépréciation possible des jetons de staking liquide et la répercussion de pénalités sur les utilisateurs.
Ces risques sont potentiels ; la fiche ne chiffre pas leur fréquence et ne prédit pas de pertes.
La délégation maintient les obligations de conservation
Lorsque l’intermédiaire conserve les cryptoactifs ou les clés privées pour effectuer le staking de ses clients, la Commission rattache le service aux obligations de conservation de MiCA.
La séparation patrimoniale et les responsabilités contractuelles restent applicables.
La restitution doit respecter la convention de conservation, tandis que les pertes provenant du staking et de l’activité sous-jacente sont considérées comme imputables au prestataire.
Un consentement explicite est requis lorsque le staking accompagne d’autres services sur cryptoactifs régis par MiCA, l’accès aux actifs pouvant être affecté.
Pour les activités étudiées, l’EBA et l’ESMA relèvent aussi des informations potentiellement insuffisantes sur les frais, rendements, droits et responsabilités.
L’enjeu contractuel porte ainsi sur la rémunération, la disponibilité et la responsabilité de conservation.
Sources
ESMA — Réponse de la Commission européenne sur le staking, 20 juin 2024.
EBA-ESMA — Factsheet: crypto lending and staking, synthèse du rapport conjoint de 2025.
Photo : Roderart — CC BY-SA 4.0 (image adaptée)
